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Les Servitudes d’urbanisme

Une servitude est un droit réel attaché à un fonds, et non à une personne. Cela signifie qu’elle concerne les propriétés et non les individus. Il en existe plusieurs sortes servitudes continues et discontinues, apparentes et non apparentes : exemples droit de passage, le droit de puisage, conduite d’eau, un égout, une vue. Avant toute vente, il est essentiel de comprendre que la servitude légale de passage, par exemple, ne peut être instituée qu’au profit d’un fonds enclavé, et non d’une personne physique ou morale, même si celle-ci exploite ou loue les parcelles concernées.